Certavia

Registre des transferts transfrontaliers

En vertu de la Loi 25 du Québec (art. 17), ce registre liste les fournisseurs situés hors du Québec susceptibles de traiter vos renseignements personnels, la finalité, la destination et les garanties en place. Les transferts liés au coach IA n'ont lieu qu'avec votre consentement distinct.

FournisseurFinalitéDestinationGarantie
StripePaiements et facturationUnited StatesClauses contractuelles types + DPA
ResendCourriel transactionnelUnited StatesClauses contractuelles types + DPA
AnthropicCoach IA (facultatif, consentement distinct)United StatesCCT + DPA sans rétention / sans entraînement
HetznerHébergement et infrastructureGermany (EU)Adéquation UE (RGPD)
Google · GitHub · LinkedIn · MicrosoftConnexion sociale (OAuth)United StatesClauses contractuelles types + DPA

Dernière mise à jour: 2026-07